CONDITIONS D’UTILISATION

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation concernant l’accès et l’utilisation du site Artigo.com, accessible depuis l’adresse : www.artigo.com, sont encadrées comme suit.

Le présent site est la propriété de la société Artigo S.p.a, prise en la personne de son administrateur en exercice (désormais désigné ci-après « le titulaire » sise 32,via Cortemilia à Carpeneto 17014 – Cairo Montenotte (SV), n° TVA : IT01180390096, inscrite au REA, sous le n° SV 116897.

L’accès au site et son utilisation supposent avoir lu, assimilé et accepté ces conditions générales d’utilisation.

Modifications des conditions d’utilisation

Le titulaire peut totalement ou partiellement modifier ou actualiser ces conditions d’utilisation. À peine adoptées, les modifications et les mises à jour de ces conditions pourront être notifiées dans la page d’accueil et seront contraignantes dès qu’elles seront publiées sur le site web, dans cette même section.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons, les films, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le site même, y compris les menus, les pages web, la graphie, les couleurs, les schémas, les outils, les signes et le design du site, les diagrammes, la disposition, les méthodes, les procédéss, les fonctionnalités et le logiciel qui font partie du site, sont protégés par les droits d’auteurs et par tout droit de propriété intellectuelle du titulaire ou de tiers éventuellement liés par contrat. La reproduction, totale ou partielle, par tous procédés, du site et de ses contenus, est interdite sans le consentement écrit préalable du titulaire.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à visualiser le site et ses contenus et
à bénéficier des services qui y sont disponibles. L’utilisateur a aussi la faculté d’accomplir tous les autres actes de reproduction temporaire, sans signification économique indépendante, considérés comme des actes transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de la visualisation et jouissance même du Site et de ses contenus, ainsi que toutes les opérations de navigation sur le Site réaliséees pour une utilisation légitime dudit site.

Il est absolument interdit à l’utilisateur d’effectuer une reproduction quelconque du site et de ses contenus, quel que soit le procédé. Toute reproduction doit être autorisée d’une fois à l’autre par le titulaire ou, le cas échéant, par les auteurs de chaque œuvre contenue sur le site. Quoi qu’il en soit, les finalités de ces reproductions doivent toujours être licites et respecter les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle et ceux des auteurs des œuvres contenues sur le site.

Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur accède et utilise le site, visualise les pages web et communique avec le titulaire uniquement pour un usage personnel en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

L’utilisateur est responsable en personne de l’utilisation du site et de ses contenus. De fait, le titulaire ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation en violation de la réglementation en vigueur, du site web et de ses contenus par de ses utilisateurs quelconque, sauf la responsabilité aux seuls cas de dol et de faute lourde. Plus précisément, l’utilisateur est le seul et unique responsable en cas de communication de données inexactes ou fausses ou relatives à des tiers, sans le consentement de ces derniers, de même qu’en cas d’usage impropre desdites données.

Tout matériel téléchargé ou obtenu via l’utilisation du service s’effectue au choix et aux risques de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur est le seul responsable en cas de dégâts à des systèmes informatisés ou de pertes de données à la suite d’opérations de téléchargement qui ne pourront pas être imputés au titulaire.

Le titulaire décline toute responsabilité en cas de dégâts provoqués par l’inaccessibilité aux services du site ainsi qu’en cas de dégâts dus à un virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, l’effacement de ses contenus, de problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d’accès ou aux liaisons téléphoniques et/ou télématiques, à des accès non autorisés, à des modifications de données, et/ou à un dysfonctionnement des appareillages électroniques de l’utilisateur même.

L’utilisateur est responsable de la conservation et de la bonne utilisation de ses données personnelles, y compris des accréditations qui lui permettent d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudiciable à la charge du titulaire ou de tiers à la suite d’une mauvaise utilisation, de la perte ou du vol desdites données.

Le titulaire a pris toutes les mesures nécessaires visant à prévenir la publication sur le site de contenus et d’images préjudiciables à la bienséance, aux droits humains ainsi qu’à la dignité des personnes, quelle qu’en soit la forme et l’expression. Quoi qu’il en soit, si lesdits contenus devaient être jugés préjudiciables pour la sensibilité religieuse, éthique ou la bienséance, la personne concernée serait priée d’en informer le titulaire ; à ce propos, ce dernier avertit d’ores et déjà que tout accès éventuel à des contenus considérés préjudiciables ou offensifs par l’utilisateur s’effectue selon son appréciation sans appel et sa responsabilité exclusive.

Le titulaire a aussi adopté toutes les précautions utiles afin que toutes les informations sur le site soient exactes, complètes et mises à jour. Cependant le titulaire décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs sur la précision et l’exhaustivité des contenus publiés sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Si un utilisateur devait constater des erreurs ou des informations non mises à jour, il serait prié de le communiquer au titulaire en lui adressant un courriel à l’adresse: [email protected].

Exclusion de responsabilité

Comme déjà indiqué, le titulaire assure avec la plus grande diligence et soin la maintenance du site et de ses contenus; il décline cependant toute responsabilité sur l’exactitude, l’exhaustivité et l’opportunité des informations fournies sur le site ou sur les sites qui y sont reliés. Toute responsabilité est donc à exclure en cas d’erreurs ou d’omissions dérivant de l’utilisation des informations du site.

Le titulaire décline toute responsabilité, y compris en cas d’erreurs, de correction des erreurs, la responsabilité du serveur hôte; il n’est pas non plus responsable de l’utilisation des informations contenues, de leur exactitude et de leur fiabilité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, le titulaire ne sera directement ou indirectement responsable de dégâts dérivant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les matériels présents sur le site.

Limitations à la prestation du service

Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages dérivant de la non prestation du service provoquée par le dysfonctionnement des appareils électroniques de communication dû à une raison hors du cadre de son contrôle. À titre d’exemple non exhaustif, le dysfonctionnement des serveurs et autres dispositifs électroniques, y compris ceux hors du réseau Internet, dysfonctionnement des logiciels installés, virus informatiques ou autres composants informatiques nuisibles, ainsi que les piratages. L’utilisateur s’engage donc à tenir le titulaire indemne et dégagé de toute responsabilité et/ou de demande de dédommagement.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web n’ayant aucun rapport avec lui. Le titulaire ne contrôle ni ne surveille ces sites web et n’en garantit donc en aucune façon les contenus ni la gestion des données. L’utilisateur est donc prié de lire attentivement les conditions d’utilisation des sites tiers visités ainsi que leur politique de confidentialité, car les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site www.artigo.com se réfèrent uniquement au présent site.

Liens vers d’autres pages web

Le présent site est aussi accessible via des sites tiers ayant un lien ou une bannière d’accès.

L’activation d’un lien sur des sites tiers vers le présent site n’est possible qu’après l’autorisation préalable du titulaire, qui est disponible en lui écrivant à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un courriel à l’adresse: [email protected].

L’activation d’un lien non autorisé autorisera le titulaire à désactiver immédiatement les liens illégitimes et à reconnaître la pratique commerciale ou concurrence déloyable ou une action aux dépens de la réputation et de l’image du titulaire, de ses services et des sociétés du groupe. Quoi qu’il en soit, l’activation de liens hypertextes profonds est interdite (deep frames ou deep links) vers le site ainsi que l’utilisation non autorisée de meta-tags.

Marques

Toutes les marques et les signes distinctifs présents sur le site, y compris ceux relatifs aux activités exercées par le titulaire, sont la propriété exclusive du titulaire ou des sociétés se référant à lui.

Le titulaire a l’exploitation exclusive des marques susdites. Par conséquent, toute exploitation non autorisée et/ou non conforme à la loi est strictement interdite et entraîne des poursuites légales. Il est absolument interdit d’exploiter lesdites marques ou tout autre signe distinctif présent sur le site pour en tirer, même indirectement, avantage de la renommée des marques du titulaire ou de sorte à porter préjudice à ces dernières ainsi qu’à leurs propriétaires.

Le domaine www.artigo.com ainsi que ses différentes déclinaisons et sous-domaines sont la propriété du titulaire. Toute utilisation, même indirecte, est interdite sans l’autorisation préalable explicite et écrite du titulaire ou des titulaires.

Traitement des données

Les données de l’utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme prévu par l’art. 13 du RGPD UE 2016/679. Pour plus d’informations, on peut accéder à la politique de confidentialité du site avec le lien: www.artigo.com/fr/privacy-policy

Clause de sauvegarde

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle pour quelque motif que ce soit, cela ne compromettrait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Contacts

Pour de plus amples informations, vous pouvez adresser un courriel à [email protected], ou appeler le numéro suivant : + 39 (0)2.90786415, ou écrire une lettre à l’adresse suivante : Artigo S.p.a. via Cortemilia 32 – Carpeneto 17014 – Cairo Montenotte (SV).

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales d’utilisation sont encadrées et interprétées selon le droit italien, sauf tout autre droit du pays de résidence habituelle de l’utilisateur qui prévaudrait. Rien dans les présentes conditions n’influe sur les droits de l’utilisateur à bénéficier de ce droit qui prévale et des droits légaux locaux en qualité de consommateur. L’utilisateur et le titulaire reconnaissent donc que l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises au droit italien.

Les présentes conditions ont été rédigées le 09/05/2019.