{"id":22282,"date":"2022-06-08T15:17:59","date_gmt":"2022-06-08T15:17:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.artigo.com\/conditions-dutilisation-2\/"},"modified":"2024-03-07T11:05:59","modified_gmt":"2024-03-07T11:05:59","slug":"conditions-dutilisation-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.artigo.com\/fr\/conditions-dutilisation-2\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"22282\" class=\"elementor elementor-22282 elementor-22260\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-4d3c9ca elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"4d3c9ca\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-849aba7\" data-id=\"849aba7\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ed2534b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ed2534b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span><span><a href=\"https:\/\/www.artigo.com\/fr\/\">Home<\/a><\/span><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-7b2f419 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"7b2f419\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-9a4c48b\" data-id=\"9a4c48b\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e96bd63 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"e96bd63\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2><strong>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation concernant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Artigo.com, accessible depuis l\u2019adresse : www.artigo.com, sont encadr\u00e9es comme suit.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Artigo S.p.a, prise en la personne de son administrateur en exercice (d\u00e9sormais d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le titulaire \u00bb sise 32,via Cortemilia \u00e0 Carpeneto 17014 \u2013 Cairo Montenotte (SV), n\u00b0 TVA : IT01180390096, inscrite au REA, sous le n\u00b0 SV 116897.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation supposent avoir lu, assimil\u00e9 et accept\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p><strong>Modifications des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Le titulaire peut totalement ou partiellement modifier ou actualiser ces conditions d\u2019utilisation. \u00c0 peine adopt\u00e9es, les modifications et les mises \u00e0 jour de ces conditions pourront \u00eatre notifi\u00e9es dans la page d\u2019accueil et seront contraignantes d\u00e8s qu\u2019elles seront publi\u00e9es sur le site web, dans cette m\u00eame section.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Les contenus du site tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple, les \u0153uvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons, les films, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre mat\u00e9riel, sous quelque format que ce soit, publi\u00e9 sur le site m\u00eame, y compris les menus, les pages web, la graphie, les couleurs, les sch\u00e9mas, les outils, les signes et le design du site, les diagrammes, la disposition, les m\u00e9thodes, les proc\u00e9d\u00e9ss, les fonctionnalit\u00e9s et le logiciel qui font partie du site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteurs et par tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du titulaire ou de tiers \u00e9ventuellement li\u00e9s par contrat. La reproduction, totale ou partielle, par tous proc\u00e9d\u00e9s, du site et de ses contenus, est interdite sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du titulaire.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 visualiser le site et ses contenus et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services qui y sont disponibles. L\u2019utilisateur a aussi la facult\u00e9 d\u2019accomplir tous les autres actes de reproduction temporaire, sans signification \u00e9conomique ind\u00e9pendante, consid\u00e9r\u00e9s comme des actes transitoires ou accessoires, faisant partie int\u00e9grante et essentielle de la visualisation et jouissance m\u00eame du Site et de ses contenus, ainsi que toutes les op\u00e9rations de navigation sur le Site r\u00e9alis\u00e9ees pour une utilisation l\u00e9gitime dudit site.<\/p>\n<p>Il est absolument interdit \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019effectuer une reproduction quelconque du site et de ses contenus, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9. Toute reproduction doit \u00eatre autoris\u00e9e d\u2019une fois \u00e0 l\u2019autre par le titulaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les auteurs de chaque \u0153uvre contenue sur le site. Quoi qu\u2019il en soit, les finalit\u00e9s de ces reproductions doivent toujours \u00eatre licites et respecter les droits d\u2019auteur ainsi que les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ceux des auteurs des \u0153uvres contenues sur le site.<\/p>\n<p><strong>Utilisation du site et responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur acc\u00e8de et utilise le site, visualise les pages web et communique avec le titulaire uniquement pour un usage personnel en dehors de toute activit\u00e9 commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est responsable en personne de l\u2019utilisation du site et de ses contenus. De fait, le titulaire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation en violation de la r\u00e9glementation en vigueur, du site web et de ses contenus par de ses utilisateurs quelconque, sauf la responsabilit\u00e9 aux seuls cas de dol et de faute lourde. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019utilisateur est le seul et unique responsable en cas de communication de donn\u00e9es inexactes ou fausses ou relatives \u00e0 des tiers, sans le consentement de ces derniers, de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019usage impropre desdites donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu via l\u2019utilisation du service s\u2019effectue au choix et aux risques de l\u2019utilisateur. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur est le seul responsable en cas de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 des syst\u00e8mes informatis\u00e9s ou de pertes de donn\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019op\u00e9rations de t\u00e9l\u00e9chargement qui ne pourront pas \u00eatre imput\u00e9s au titulaire.<\/p>\n<p>Le titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par l\u2019inaccessibilit\u00e9 aux services du site ainsi qu\u2019en cas de d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 un virus, des fichiers endommag\u00e9s, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, l\u2019effacement de ses contenus, de probl\u00e8mes li\u00e9s au r\u00e9seau, aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s ou aux liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, \u00e0 des acc\u00e8s non autoris\u00e9s, \u00e0 des modifications de donn\u00e9es, et\/ou \u00e0 un dysfonctionnement des appareillages \u00e9lectroniques de l\u2019utilisateur m\u00eame.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est responsable de la conservation et de la bonne utilisation de ses donn\u00e9es personnelles, y compris des accr\u00e9ditations qui lui permettent d\u2019acc\u00e9der aux services r\u00e9serv\u00e9s, ainsi que de toute cons\u00e9quence dommageable ou pr\u00e9judiciable \u00e0 la charge du titulaire ou de tiers \u00e0 la suite d\u2019une mauvaise utilisation, de la perte ou du vol desdites donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le titulaire a pris toutes les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 pr\u00e9venir la publication sur le site de contenus et d\u2019images pr\u00e9judiciables \u00e0 la biens\u00e9ance, aux droits humains ainsi qu\u2019\u00e0 la dignit\u00e9 des personnes, quelle qu\u2019en soit la forme et l\u2019expression. Quoi qu\u2019il en soit, si lesdits contenus devaient \u00eatre jug\u00e9s pr\u00e9judiciables pour la sensibilit\u00e9 religieuse, \u00e9thique ou la biens\u00e9ance, la personne concern\u00e9e serait pri\u00e9e d\u2019en informer le titulaire ; \u00e0 ce propos, ce dernier avertit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que tout acc\u00e8s \u00e9ventuel \u00e0 des contenus consid\u00e9r\u00e9s pr\u00e9judiciables ou offensifs par l\u2019utilisateur s\u2019effectue selon son appr\u00e9ciation sans appel et sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<p>Le titulaire a aussi adopt\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions utiles afin que toutes les informations sur le site soient exactes, compl\u00e8tes et mises \u00e0 jour. Cependant le titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des utilisateurs sur la pr\u00e9cision et l\u2019exhaustivit\u00e9 des contenus publi\u00e9s sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Si un utilisateur devait constater des erreurs ou des informations non mises \u00e0 jour, il serait pri\u00e9 de le communiquer au titulaire en lui adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse: <a href=\"mailto:sito@artigo.com\">sito@artigo.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, le titulaire assure avec la plus grande diligence et soin la maintenance du site et de ses contenus; il d\u00e9cline cependant toute responsabilit\u00e9 sur l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019opportunit\u00e9 des informations fournies sur le site ou sur les sites qui y sont reli\u00e9s. Toute responsabilit\u00e9 est donc \u00e0 exclure en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions d\u00e9rivant de l\u2019utilisation des informations du site.<\/p>\n<p>Le titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, y compris en cas d\u2019erreurs, de correction des erreurs, la responsabilit\u00e9 du serveur h\u00f4te; il n\u2019est pas non plus responsable de l\u2019utilisation des informations contenues, de leur exactitude et de leur fiabilit\u00e9. En aucun cas, y compris en cas de n\u00e9gligence, le titulaire ne sera directement ou indirectement responsable de d\u00e9g\u00e2ts d\u00e9rivant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les mat\u00e9riels pr\u00e9sents sur le site.<\/p>\n<p><strong>Limitations \u00e0 la prestation du service<\/strong><\/p>\n<p>Le titulaire ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages d\u00e9rivant de la non prestation du service provoqu\u00e9e par le dysfonctionnement des appareils \u00e9lectroniques de communication d\u00fb \u00e0 une raison hors du cadre de son contr\u00f4le. \u00c0 titre d\u2019exemple non exhaustif, le dysfonctionnement des serveurs et autres dispositifs \u00e9lectroniques, y compris ceux hors du r\u00e9seau Internet, dysfonctionnement des logiciels install\u00e9s, virus informatiques ou autres composants informatiques nuisibles, ainsi que les piratages. L\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 tenir le titulaire indemne et d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 et\/ou de demande de d\u00e9dommagement.<\/p>\n<p><strong>Liens vers d\u2019autres sites<\/strong><\/p>\n<p>Le site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites web n\u2019ayant aucun rapport avec lui. Le titulaire ne contr\u00f4le ni ne surveille ces sites web et n\u2019en garantit donc en aucune fa\u00e7on les contenus ni la gestion des donn\u00e9es. L\u2019utilisateur est donc pri\u00e9 de lire attentivement les conditions d\u2019utilisation des sites tiers visit\u00e9s ainsi que leur politique de confidentialit\u00e9, car les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 du <a href=\"http:\/\/www.artigo.com\">site<\/a> www.artigo.com se r\u00e9f\u00e8rent uniquement au pr\u00e9sent site.<\/p>\n<p><strong>Liens vers d\u2019autres pages web<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site est aussi accessible via des sites tiers ayant un lien ou une banni\u00e8re d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>L\u2019activation d\u2019un lien sur des sites tiers vers le pr\u00e9sent site n\u2019est possible qu\u2019apr\u00e8s l\u2019autorisation pr\u00e9alable du titulaire, qui est disponible en lui \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e ou en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse: <a href=\"mailto:sito@artigo.com\">sito@artigo.com<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019activation d\u2019un lien non autoris\u00e9 autorisera le titulaire \u00e0 d\u00e9sactiver imm\u00e9diatement les liens ill\u00e9gitimes et \u00e0 reconna\u00eetre la pratique commerciale ou concurrence d\u00e9loyable ou une action aux d\u00e9pens de la r\u00e9putation et de l\u2019image du titulaire, de ses services et des soci\u00e9t\u00e9s du groupe. Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019activation de liens hypertextes profonds est interdite (deep frames ou deep links) vers le site ainsi que l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de meta-tags.<\/p>\n<p><strong>Marques<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les marques et les signes distinctifs pr\u00e9sents sur le site, y compris ceux relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le titulaire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire ou des soci\u00e9t\u00e9s se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 lui.<\/p>\n<p>Le titulaire a l\u2019exploitation exclusive des marques susdites. Par cons\u00e9quent, toute exploitation non autoris\u00e9e et\/ou non conforme \u00e0 la loi est strictement interdite et entra\u00eene des poursuites l\u00e9gales. Il est absolument interdit d\u2019exploiter lesdites marques ou tout autre signe distinctif pr\u00e9sent sur le site pour en tirer, m\u00eame indirectement, avantage de la renomm\u00e9e des marques du titulaire ou de sorte \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 ces derni\u00e8res ainsi qu\u2019\u00e0 leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Le domaine www.artigo.com ainsi que ses diff\u00e9rentes d\u00e9clinaisons et sous-domaines sont la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire. Toute utilisation, m\u00eame indirecte, est interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable explicite et \u00e9crite du titulaire ou des titulaires.<\/p>\n<p><strong>Traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, comme pr\u00e9vu par l\u2019art. 13 du RGPD UE 2016\/679. Pour plus d\u2019informations, on peut acc\u00e9der \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site avec le lien: <a href=\"http:\/\/www.artigo.com\/en\/privacy-policy\">www.artigo.com\/fr\/privacy-policy<\/a><\/p>\n<p><strong>Clause de sauvegarde<\/strong><\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation serait nulle pour quelque motif que ce soit, cela ne compromettrait en aucun cas la validit\u00e9 et le respect des autres dispositions figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p><strong>Contacts<\/strong><\/p>\n<p>Pour de plus amples informations, vous pouvez adresser un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:sito@artigo.com\">sito@artigo.com<\/a>, ou appeler le num\u00e9ro suivant : + 39 (0)2.90786415, ou \u00e9crire une lettre \u00e0 l\u2019adresse suivante : Artigo S.p.a. via Cortemilia 32 \u2013 Carpeneto 17014 \u2013 Cairo Montenotte (SV).<\/p>\n<p><strong>Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont encadr\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es selon le droit italien, sauf tout autre droit du pays de r\u00e9sidence habituelle de l\u2019utilisateur qui pr\u00e9vaudrait. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions n\u2019influe sur les droits de l\u2019utilisateur \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit qui pr\u00e9vale et des droits l\u00e9gaux locaux en qualit\u00e9 de consommateur. L\u2019utilisateur et le titulaire reconnaissent donc que l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont exclusivement soumises au droit italien.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es le 09\/05\/2019.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation concernant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Artigo.com, accessible depuis l\u2019adresse : www.artigo.com, sont encadr\u00e9es comme suit. 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